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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Bail de fermier
Sujet (Cloturé) initié par Valdelagaub, il y a 1 an - 2328 vues

Bonjour,
j'achète une parcelle de 820 m2 d'un terrain agricole de 3200 m2, ce terrain est découpé en 4 parties de 800 m2 environ, après avoir fait mon crédit, l'office notariale me contacte pour me dire qu'un bail fermier est en place à hauteur de 30 euros par an. Ce fermier à 60 ans passés et a entreprosé juste des bottes de paille il y a 2 ans, il n'y en a plus. Lors de la visite de ce terrain, nous n'avons pas été averti de ce bail et l'office notariale serait pour l'abandon de l'achat de cette petite parcelle. A priori, je n'aurais même pas le droit de poser le pied sur cette parcelle même si j'en suis propriétaire.
Pourriez-vous me renseigner sur ce qui est possible de faire ?

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
Le bail de petites parcelles est un bail qui peut être résolu bien plus facilement.

Il faut prendre en considération le terrain agricole global, soit 3200 m2 = 0,32 Ha. Il semble qu'il s'agisse bien d'une petite parcelle au sens règlementaire.
Pour en avoir confirmation il faudrait savoir sur quelle région ou département se situent les parcelles car les dimensions des petites parcelles changent selon les régions.

Il faut également savoir s'il a été passé selon un écrit -j'en doute compte tenu du montant- ou non.
S'il a été passé par écrit, il se termine automatiquement à son terme inscrit au bail.
S'il est verbal, vous pouvez le dénoncer chaque année.

Ma réponse est donc différente de celle de votre notaire mais pour être certain il faudrait que j'ai accès à l'ensemble des documents.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Valdelagaub
Bonjour Maître,
Je vous remercie de cette réponse rapide,
Le clerc de Notaire nous a confirmé que c'est un bail oral.
Je vais poursuivre la vente dans ce cas.
il y a 1 an
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