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Couple franco-indien: signature d'un contrat de mariage français depuis l'inde
Sujet initié par Hadouk, il y a 1 an - 2312 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous sommes un couple franco-indien vivant en Inde. J'ai obtenu mon Certificat de Capacité à Mariage.
Je souhaite faire appliquer la loi française dans mon mariage, et avoir un contrat de mariage français. Je souhaitais que nous le signons à distance depuis l'Inde, mais on me dit que Docusign ne reconnaît pas les passeports indiens. Y a t il une possibilité pour pouvoir signer à distance?
Nous ne pouvons pas rentrer en France à cause du travail, des visas, ect, pour un contrat de mariage que l'on pourrait peut-être signer en ligne...

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4 réponses
Voyez avec votre notaire s'il peut avoir un contact local pour une signature électronique au cabinet de son contact.
Sinon prenez l'avion.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Hadouk
Merci
Mais qu'appelez vous un contact local? Un notaire en Inde? Cela pourrait se faire avec un interprete franco-anglais?

Malheureusement prendre l'avion paraît très compromis:
- mon conjoint vient de finir un visa 3 mois en France, il ne pourra pas obtenir un autre dans l'immédiat. Nous n'avions malheureusement même pas l'idée d'une telle possibilité quand nous étions en France
- j'ai un contrat local en Inde: je n'ai aucun jours de congés.

- l'aller retour Inde-France coûte plus de 800 euros. Cela vaut il le coût? Quels seraient les tarifs pour un changement de régime à posteriori, après la signature d'un contrat en Inde?

Merci.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Hadouk
Parallelement, Chat gpt me dit qu'il existe d'autres plateformes que docusign de signature à distance reconnues. Savez vous si les notaires peuvent travailler avec? Si le passeport indien de mon conjoint sera reconnu?

Plateformes Conformes eIDAS
Voici quelques plateformes qui sont généralement reconnues pour leur conformité avec les réglementations eIDAS et qui pourraient être envisagées pour la signature d'un contrat de mariage à distance :

Universign : Universign est une plateforme européenne de signature électronique qui offre des services de signature électronique qualifiée, conforme aux normes eIDAS. Elle permet une identification et une signature sécurisées, ce qui est crucial pour des documents officiels tels que les contrats de mariage.

Docaposte : Docaposte, la branche numérique du groupe La Poste, propose également des solutions de signature électronique sécurisée conformes aux exigences eIDAS. Leur service de signature électronique peut être utilisé pour des documents nécessitant une authentification forte.

Yousign : Yousign est une autre plateforme de signature électronique certifiée eIDAS qui peut être utilisée pour signer des documents légaux en France. Elle offre une solution simple et sécurisée adaptée aux besoins des professionnels, y compris les notaires.

Merci d'avance
Bien cordialement
il y a 1 an
SignalerRépondre
Hadouk
Maître Dahan, nous serions vraiment intéressé par plus de précision, ni notre notaire français, ni notre notaire indien n'a cette information, et cela nous aiderait grandement.

Merci d'avance
Bien cordialement
il y a 1 an
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