Enquete administrative envers étudiant

Sujet initié par Val, il y a 9 mois - 1542 vues

Maitre bonjour et merci pour votre assistance.
ce n'est pas un motif disciplinaire, c'est un différent entre deux étudiants en 3eme année d'étude de santé à travers une conversation , non insultante et non incorrecte.

ceci a pris des proportions ou le directeur de l'université a convoque notre fils et à monter ce dossier en épingle jusqu'à la direction juridique de l'Université en octobre dernier puis le doyen s'est saisie du dossier. sous Convocation entretien Enquête administrative à votre encontre. 3 convocations ou notre fils est devant le fait accompli sans pouvoir se faire assister ???? aujourd'hui nous refusons qu'il se rendre à ce genre de convocation seul sans en connaitre le cadre juridique. est ce notre droit d'etre avec lui ?

Est ce qu'un étudiant est considéré pour un Administré ? Et si on peut lancer une enquete administrative envers un étudiant, c'est bien dans un but de sanction ou pas ? aucune plainte ni de dossiers concrets, alors pourquoi cette enquête ?

bien cordialement

Un étudiant est bien considéré comme un administré. D'après ce que vous décrivez, il s'agit bien d'une enquête administrative pouvant déboucher sur une procédure disciplinaire.

Ainsi, la procédure doit être contradictoire et les droits de la défense doivent être respectés.

Je vous confirme donc que votre fils peut se faire assister pendant cet entretien.

Maitre merci, le rdv est fixé lundi . Notre intention était bien de l'assister quand bien même l'administration ne le souhaite pas. je vous tiendrais informé du rdv. bien cordialement .

N'oubliez pas d'indiquer que la question est résolue.