Rupture de l'engagement réciproque ass mat

Sujet initié par French-77, il y a 9 mois - 2290 vues

Il s'agit là d'un acte d'engagement que nous avons signé en septembre 2023 pour le futur accueil de mon fils né au mois d'octobre.
Notre assistante maternelle devait commencer l'accueil le 19 février mais ne pourra pas à cause d'une situation exceptionnelle (congé maternité prolongé à cause de l'hospitalisation de son enfant).
De plus mon mari a perdu son emploi (licenciement qui s'est transformé en rupture conventionnelle).
Aussi, nous n'avons plus la capacité de prendre une nourrice en contrat, d'autant plus que mon mari se chargera de la garde.
Lorsque nous avons signé l'engagement réciproque avec notre nounou, il y a une clause qui stipule que si l'une des 2 parties souhaite mettre fin à l'engagement, celui qui est à l'initiative de la rupture devra une indemnité forfaitaire à hauteur d'un 1/2 mois de salaire brut sauf cas exceptionnel. Je voulais savoir si la perte de salaire et la perte d'emploi de mon mari était un cas exceptionnel et donc un motif légal de non paiement de cette indemnité.

Vous remerciant par avance pour votre aide,
Bien cordialement,