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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Ai je droit au paiement des congés en cours d'acquisition en cas de démission ?
Sujet initié par C line, il y a 1 an - 7508 vues

Bonjour,

Je démissionne.
Mon départ aura lieu fin mars.
D'ici là je n'aurai plus de congés payés acquis mais j'aurais 25jours de congés en cours d'acquisition.
Aurais je droit a une indemnité compensatrice au titre de ces jours en cours d'acquisition ?
Par avance merci

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83%de réponse
Bonjour,

Oui, en démissionnant vous ne perdez pas vos jours de congés payés acquis mais non pris (sur ce point vous n'avez plus à attendre l'année suivante pour prendre vos congés, vous pouvez les prendre au cours de l'année en cours dès qu'ils sont acquis).

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
C line
Si je comprends bien votre réponse.
Les jours noté en cours d'acquisitions sur mon bulletin de salaire sont considérés comme acquis en droit du travail.
Est ce bien cela ?
il y a 1 an
Oui. Le salarié peut prendre ses congés par anticipation dès l’ouverture de ses droits à congés (Code du travail, art. L. 3141–12).

S'ils ne sont pas pris par anticipation, ils seront payés.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à laquestion en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
C line
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Aym
En cas de démission, l'employeur peut il imposer la prise des congés en cours d'acquisition pendant la période de préavis pour ne pas les payer ? Peut on le refuser pour qu'ils soient payés en indemnité compensatrice de congés payés lors du solde de tout compte ?
il y a 6 mois
Anonymavocat03
Bonjour,

Continuons-nous d'accumuler des CP pendant la période de préavis après une démission ?

J'ai contrat de 25 jours de CP par an, j'accumule donc 2,08 jours de CP à la fin de chaque mois. Je suis cadre et j'ai un préavis de 3 mois une fois que j'annonce ma démission. Ma véritable question est donc : est-ce que je vais accumuler 3 x 2,08 CP (soit 6,24 CP) lors de ma période de préavis ?

Merci à vous.
il y a 6 mois
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