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Rupture d'un cdd
Sujet initié par Tagadaa, il y a 1 an - 709 vues

Bonjour,

J'ai été engagé début septembre 2023 jusqu'en août 2024, en CDD donc.

Les choses se passent mal avec mon employeur. J'ai été convoqué par l'équipe de direction avec des remontrances à la clé sans liens à mon sens avec la qualité de mon travail et mon intégration dans l'entreprise. On me reproche par exemple de ne pas avoir de savoir vivre, de manquer de respect, etc, sans pour autant me donner des éléments clairs susceptibles de caractériser ces comportements.
De même, j'ai été convoqué pour "suspicion d'usage de stupéfiants", sur la base de racontars de couloir et l'extrapolation sur mon état de santé fragile. Ça a été pour moi une véritable humiliation et une atteinte à ma dignité autant personnelle que professionnelle.

Sur l'entretien annuel d'évaluation - et l'entretien professionnel - le directeur me fait savoir qu'il songe peut-être mettre un terme à mes missions. Aucune faute lourde ou grave ne m'a été reproché. Je n'ai également reçu aucun avertissement.

La situation fait que j'ai du me mettre en arrêt maladie pour dépression, ne pouvant assumant davantage de me rendre sur mon lieu de travail. Pris de grosses crises de panique, mon médecin m'a intimé le repos pour un mois.

Mes questions sont les suivantes :

1) La rupture à l'amiable étant l'une des conditions possibles de rupture d'un CDD avant son terme, que se passe t-il si l'employeur me l'a propose et que je refuse ?

2) La situation que j'ai décrite plus haut s'apparente t-elle à une forme d'harcèlement moral ?

3) Une rupture anticipée de CDD peut-elle faire l'objet d'une transaction, notamment financière ?

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Bonjour,
1) Le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf rupture anticipée par l'une des parties ou si les parties rompent le contrat d'un commun accord.
2) De telles allégations sont à sens, insuffisantes pour constituer un harcèlement moral, peut être plus à rattacher à une exécution déloyale de votre contrat de travail, les faits relatifs à votre vie privée ou votre état de santé sont sans lien avec votre travail et n'ont pas à être mentionné au cours d'entretien avec votre hiérarchie (à noter qu'il faudra prouver la tenue de tels propos).
3)Il est parfaitement possible pour les parties de convenir d'une rupture anticipée suivie d'une transaction (comme cela se passe souvent en matière de licenciement, il faut cependant que les parties soient d'accord).

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