Sujet (Cloturé) initié par jipillon, il y a 11 mois - 2213 vues
Bonjour, Nous souhaitons poser des velux dans nos combles aménageables (tels que mentionnés dans le compromis). La mairie semble d'accord avec notre projet (sachant que nous ne sommes pas à moins de 2M d'un vis à vis) mais les architectes de France, avec qui nous avons échangé par mail, sont plus réticents. Nous ne savons pas quelle sera leur réponse (pour le moment ils semblent d'accord pour la pose de velux sur l'arrière et pas le devant, pour des raisons uniquement esthétiques), alors qu'ils ont autorisé des velux partout autour de nous.
Notre question est la suivante: que risquons-nous concrètement si nous posons des velux malgré le refus des architectes ? (car si nous devons juste payer une amende, cela nous serait "égal") Et quels sont les enjeux/risques en cas de revente du bien ? (délais de prescription, vice caché?) Merci pour vos réponses
La pose de velux sans autorisation d’urbanisme est une infraction pénale pouvant donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et la remise en état c’est à dire la démolition. Ces faits peuvent être poursuivis pendant 6 ans au pénal et 10 ans au civil par la commune.
En cas de revente vous aurez l’obligation d’en informer l’acquéreur sauf à engager votre responsabilité.
Je vous conseille de déposer officiellement votre déclaration préalable et attendre la décision il y aura toujours la possibilité de la contester.
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