Retard livraison vefa défaillance maître d'œuvre

Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 9 mois - 1867 vues

Bonjour,

Suite à mon précédent message, la situation a évolué. Hier soir, le promoteur nous a informés d'un retard supplémentaire de 3 mois, portant le délai total de livraison de notre appartement à 18 mois de retard jusqu'à ce jour.

Trois ans après le début du chantier, le promoteur a identifié les lacunes dans l'exécution de son maître d'œuvre (absence sur le chantier, manque de compétences en planification et coordination, etc.). Les trois mois supplémentaires sont expliqués par le changement de maître d'œuvre.

Selon le promoteur, il s'agit d'une défaillance d'entreprise, ce qui constitue l'une des causes légitimes dans le contrat VEFA. Cependant, j'ai un peu confondu les termes "défaillance" et "défauts". Le maître d'œuvre n'éprouve aucune difficulté financière et demeure actif. Peut-on également considérer cela comme une défaillance d'entreprise?

Nous possédons des justificatifs indiquant un retard de 15 mois établi par ce maître d'œuvre considéré comme "en défaillance". J'avais bien soupçonné que cela était vérifiable.

J'aimerais vraiment savoir si tous les défauts de sous-traitance sont effectivement une cause légitime et si le promoteur n'assume aucune responsabilité. Si ce n'est pas le cas, je suis prêt à assigner le promoteur en justice, nous avons envoyé pleine de courrier, inclus un courrier d'avocat, cela reste sans effet.

Pour nous, cela n'est pas acceptable après trois ans de travaux. Le promoteur indique que le retard lié au manquement de son maître d'œuvre, et comme il est sous-traité, considérant cela comme une défaillance de sous-traitance, et affirme qu'ils ne portent aucune responsabilité. Si la définition du contrat VEFA est conforme à cela, j'en conclus que le promoteur ne semble assumer aucune responsabilité, puisque tout est sous-traité.

Merci de vos réponses