Sujet (Cloturé) initié par patricia, il y a 9 mois - 2148 vues
Bonjour voici ce qui est écrit sur le compromis de vente , "A ce sujet, il est indiqué qu’un entretien de la chaudière sera réalisé le 24 octobre 2023 par cette même société. L’ACQUEREUR se déclare parfaitement informé de cette situation et prendre en l’état l’installation et entend en faire son affaire personnelle, peu importe le compte rendu de l’entretien de la chaudière, Sauf que c'est nous acheteur qui avons demander a ce que les vendeurs fasse faire cet entretient pour ne pas se retrouver le bec dans l'eau lors de l'entrée dans les lieux et que le chauffagiste a indiqué sur la facture remis au vendeur : entretien non réalisé : chaudière en panne, suspicion de bloc gaz défectueux, chaudière en mauvais état, d'autres pièces peuvent être défectueuses. demande prix bloc gaz => pièce ne se fait plus. Donc qui est dans son bon droit ? car nous allons signer l'acte définitif le 23/02/2024 prochain et nous retrouver sans chauffage et ni eau chaude pour se laver bien cordialement
Demandez un devis de remise en état ou remplacement de la chaudière et demandez la réduction du prix. L'information aurait du être donnée. Elle est tardive. Le vendeur est en tort. Il ne pourra pas refuser la baisse de prix. Par ailleurs vous pourrez obtenir une subvention pour le changement de chaudière. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous avons demandé le remplacement de la chaudière, mais la notaire et le vendeur ainsiste sur le fait que l'on est accepté de prendre la chaudière en l'état peut importe le résultat de l'entretient qui n'a d'ailleurs pas eu lieu
Il faut vérifier le détail du compromis pour vous répondre. Ce qui est clair c'est que l'information selon laquelle la chaudière n'a jamais été entretenue n'a pas été transmise. Le défaut d'entretien signifie le risque de défaut majeur de la chaudière. Ce n'est pas la même vente.
Dans le compromis il est écrit que la chaudière n'est plus au norme et que l'acquéreur entend en faire son affaire La notaire a voulu que l'on se rétracte de la vente mais nous n'avons pas répondu et elle me dit que du coup on accepte la chaudière en l'état Sauf que pour un avenant au compromis il me semble qu'il faut que les vendeurs et acheteurs soit d'accord et signé tous les deux
Le fait que la chaudière ne soit plus aux normes n'est pas la même information que le fait que la chaudière n'a pas été entretenue. Cette dernière information aurait permis d'anticiper que son changement serait nécessaire faute d'entretien (vétusté).
Même si la visite d'entretien résulte de la demande de l'acquéreur, la rédaction du compromis vous est très défavorable puisqu'il indique que vous prendrez l'installation en l'état et ferez votre affaire des éventuels problèmes.
Le seul point de discussion semble tourner autour du fait que "l'entretien n'est pas réalisé". L'autre point d'interrogation tourne autour de la date qui était prévue le 24 octobre 2023. Le vendeur ne vous a rien dit depuis cette date ?
La meilleure solution serait de rechercher un accord amiable avec les vendeurs sous la forme d'une participation de leur part (à déterminer) à la remise en état voir au remplacement de la chaudière.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.