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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Sommation de deguerpir que le rez-de-chaussée
Sujet (Cloturé) initié par Hurrem, il y a 1 an - 1954 vues

Bonjour,
Nous avons signé un bail en 2013 dans une maison en privée, notre propriétaire était très sympa. Notre bail comporter que le haut mais le rez-de-chaussée n'était pas compris car pas habitable, pas de point d'eau et pas de chauffage ..mais notre propriétaire donne les clef à tout les locataires pour occupez le bas aussi car il préfère que sa reste pas inoccupé..même les précédents locataires avait accès au rez-de-chaussée..et il n'y a qu'une seule entrée et c'est la notre ..hors en juin 2023 notre propriétaire est décédé et maintenant c'est sa fille qui gère et est devenu nue propriétaire et sa mère âgée et usurfutier..elle a mis la maison à l'agence pour la gérer..et à dit qu'on avait un loyer de décalage alors que c'est faux ..malgré nos preuve..l'agence ne veut rien savoir..mais la n'est pas le problème, nous n'avions jamais eu DPE ni aucun diagnostic..elle voulais cette année nous faire augmenter le loyer on a refuser sans dpe ..elle la finalement fait en août 2023 ..il été F du coup pas d'augmentation..car aucun travaux n'a etait fait ..on vit dans la moisissure..et de la elle nous a déclarer la guerre alors nous nous sommes défendu et on en a eu marre d'attendre qu'elle fasse les travaux ..le service d'hygiène de la mairie est passer constater ..sa la mis en colère et elle nous a envoyer par huissier une sommation de deguerpir pour le rez-de-chaussée au bout de 10 ans ..alors que j'ai des mails venant d'elle ou elle nous disait elle même que nous sommes autorisés à occuper le rez-de-chaussée sans augmentation de loyer ..est ce que cest une preuve pour l huissier qu'on avait l'autorisation et qu'on a pas occupé le rez-de-chaussée de nous même puisque c'est son père le propriétaire qui nous a donné les clefs.

Pouvons nous contester cette décision car visiblement cest une vengeance ..le rez-de-chaussée n'est pas habitable et elle ne peu mettre personne dedans car il fait parti de la maison , et notre entrée principale est au rez-de-chaussée.

Cordialement

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
Le RC ne vous a pas été loué.
Vous l'occupez sans contrat.
Elle peut y mettre un terme avec un préavis de 6 mois.
Si vous vous y maintenez vous pourrez être condamné à payer des indemnités d'occupation et être expulsés du RC.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Hurrem
Merci de votre réponse mais nous avons été autorisé à l'utiliser..nous avons des mails qui le prouve..est ce que le juge en tiendra compte ..merci
il y a 1 an
Le RC est hors bail. L'autorisation n'est pas un bail. C'est un prêt d'usage, nécessairement provisoire, et le propriétaire peut revenir sur cette autorisation avec un préavis minimum de 6 mois.
il y a 1 an
Hurrem
Merci de votre réponse maître
il y a 1 an
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