Merci de votre retour.
Néanmoins, ma question était : la phrase citée plus haut constitue t-elle une clause d'habitation bourgeoise ? (car le terme bourgeois n'y apparait pas, mais simplement habitation).
Merci d'avance
il y a 1 an
Bonjour
non, ce n'en est pas une mais l'activité commerciale de meublé n'est ni une profession libérale, ni des bureaux. Cette activité n'est donc pas autorisé dans votre immeuble.
Merci de cliquer sur résolu
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