Contamination mst

Sujet initié par YoLaw, il y a 9 mois - 1154 vues

Bonjour,

L'arsenal juridique concernant ces questions se base sur un texte concernant l'administration de substances nuisibles.
Il est surtout utilisé dans le cadre de contamination volontaire du SIDA.

Il me paraît extrêmement peu probable que la plainte soit prise, ou puisse aboutir : la victime devra prouver que vous étiez porteur de cette infection au moment du rapport, que vous le saviez, et que vous avez désiré lui transmettre.

De plus, l'infection doit être suffisamment grave, ce qui, d'après de sommaires recherches Google, ne semble pas être le cas. La maladie est curable et sans conséquence.

Vous ne risquez donc pas grand chose si vous n'avez pas volontairement souhaité lui inoculer cette IST et qu'elle puisse en rapporter la preuve.

Si toutes les transmissions d'IST se soldaient par une sanction pénale, ces dernières seraient probablement quasiment éradiquées à l'heure actuelle.

Vous indiquez que vous êtes médecin, cela n'a aucun impact. Vous n'avez pas, non plus, violé un principe déontologique pouvant amener à des sanctions disciplinaires auprès de votre Ordre.

Il n'en aurait pas été autant de l'administration volontaire d'une substance nuisible récupérée dans le cadre de votre travail (médicaments notamment).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Sincères salutations

Me LEFEBVRE