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Charges /artisan
Sujet initié par MarieA, il y a 1 an - 1658 vues

Bonjour,

Dans des bureaux loués par plusieurs professionnels de santé, qui est tenu d'organiser la venue des artisans et se rendre disponible pour les recevoir, en ce qui concerne le jardinier, le chauffagiste pour l'entretien annuel, etc.(càd ceux dont l'intervention est incluse dans les charges locatives) ? Est-ce que cela incombe au propriétaire ou aux locataires, en l'absence de précision dans le bail professionnel ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Bonsoir,

Ces obligations incombent au bailleur en
L’absence de précisions supplémentaires dans le bail. Ce dernier peut également mandater un tiers à ce titre.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
MarieA
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Quel argument ou quel texte peut-on invoquer face au bailleur, s'il nous impose de nous en occuper ?
il y a 1 an
Il s’agit d’une obligation qui lui incombe au titre de la garantie de jouissance paisible de l’article 1719 du code civil.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
MarieA
Même si dans une location d'habitation c'est au locataire que l'on demande de s'occuper de la révision de la chaudière par exemple ?

Le bailleur ne pourra pas invoquer cette clause du bail : "Visites - Le Preneur s'oblige à laisser pénétrer dans les lieux loués, durant les heures ouvrables, le Bailleur et ses mandataires pour visiter, s'assurer de l'état de l'immeuble, le réparer et l'entretenir." ?
ou celle-ci : "Le Preneur sera tenu pendant toute la durée du bail de maintenir les lieux loués en bon état d'entretien et de toutes réparations visées à l'article 1754 du Code civil, de telle sorte qu'en fin de bail et, plus généralement, à son départ, ceux-ci soient rendus en bon état d'entretien locatif. " ?
il y a 1 an
Bonjour,

Dans le cadre d’un bail d’habitation, distinct d’un bail professionnel, l’entretien de la chaudière incombe au locataire car il s ´agit d’une charge locative.

Les clauses visées ne sont pas révocables.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
MarieA
Pourtant dans le bail professionnel aussi l'entretien chaudière ou jardin font partie des charges locatives.
il y a 1 an
Dans le bail professionnel, ces obligation peuvent être contractuellement mis à la charge du locataire.

En espérant avoir répondu à vos différentes question.

Bien à vous
il y a 1 an
MarieA
Je ne suis pas sûre de suivre le raisonnement. Vous voulez dire que si le bail indique que la provision de charges inclus les frais liés au jardin et entretien chaudière, alors cela signifie que c'est aux locataires de payer ces frais mais aussi d'organiser la venue de ces artisans ?
il y a 1 an
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