Question résolue par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL
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Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par Ananaspomme, il y a 9 mois - 1850 vues
Bonjour,
Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€).
J’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon dossier qui indique que je serai convoqué ultérieurement au tribunal judiciaire pour une audience.
Cependant, même si aucun délai ne m’a été communiqué, je crains que l’audience soit programmée sur une période où je serai absent, 2 semaines de vacances à l’étranger prévues depuis quelques mois maintenant.
J’ai peur que le motif de mes vacances soient un peu trop léger pour une convocation comme celle-ci. Néanmoins, je me demandais s’il était possible que je communique d’ores et déjà au greffe, la période où je ne serai pas disponible ou si cela est inapproprié.
Cette transparence jouerait-elle en ma faveur, où est ce que je dois me voir annuler mes vacances par précaution quand bien même l’audience ne se ferait pas sur cette période ?
Je ne m’y connais pas du tout en procédure judiciaire et doit reconnaître être un peu perdu…
Evidemment, vous pouvez prendre contact avec le Greffe par téléphone ou en vous présentant sur place afin d'exposer votre problème.
Les greffiers et agents du greffe sont des êtres humains comme vous et moi.
Au pire, même si le greffe ne vous permettra probablement pas de choisir votre date d'audience, il vous donnera une idée de cette date.
Selon les Tribunaux, les dates d'audience peuvent d'ailleurs être beaucoup plus lointaine que l'imaginez.
En tout état de cause, vos éventuels problèmes de disponibilité n'ont aucun lien avec la décision à intervenir. Il n'y a aucune raison qu'ils soient en votre défaveur.
Espérant avoir répondu à votre question (dans ce cas cliquez sur "oui merci").
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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