Sujet initié par Tintin, il y a 9 mois - 1652 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je me fait contrôler à 4h55 sur le côté d’une route il me font descendre me demande si j’ai bu . Oui .. il me disent monter avec nous il m’amène à 500m plus loin ou y avait un barrage .. je soufle je suis à 0,45 donc 0,9g .. il me re dépose à mon véhicule me laisse repartir , 2h après la brigadiere m’envoye un sms pour me demander de lui envoyer la plaque d’immatriculation de mon véhicule là où j’ai été contrôler .. , vice de procédure ? Il on mal remplie un papier ? 48h toujours pas de nouvelle il mon pas rappeler pour ramène mon permis .. j’ai juste une pauvre feuille noir sur blanc que j’ai 0,45 et suspension du permis .. merci de votre réponse et de l’aide
Non ce n’est pas nécessairement une irrégularité de procédure. Pour le déterminer, il faudra qu’un avocat puisse étudier la copie du dossier pénal.
On vous a sans doute remis un avis de rétention de votre permis de conduire, et vous risquez de recevoir une décision de suspension de votre permis de conduire par la préfecture.
Selon les préfectures et le taux d’alcool, la durée de la suspension peut varier entre 4 et 8 mois.
En parallèle, vous ferez sans doute l’objet d’une convocation devant le tribunal.
Je vous invite à consulter mon article sur ma page pour avoir plus de précisions.
Bonjour madame , oui mais pourquoi m’avoir laisser repartir ? Ne pas immobilisé le véhicule ? Deux heure après m’envoyer un sms pour me demander la plaque d’immatriculation..
Je vous confirme qu'en cas de rétention de permis, les forces de l'ordre n'auraient pas dû vous laisser reprendre le volant car vous aviez alors interdiction de conduire pour une durée de 120 h, en attendant une éventuelle décision de suspension de la préfecture.
Cela n'invalide pour autant pas votre interdiction de conduire (si rétention et suspension du permis il y a).
Alors 72h passer toujours aucune nouvelle .. des gendarme , j’ai regardé l’avis de rétention ( il on pas noter l’heure et la date des soufle.. ) il on pas noter le bon permis
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