Monsieur,
Non ce n’est pas nécessairement une irrégularité de procédure. Pour le déterminer, il faudra qu’un avocat puisse étudier la copie du dossier pénal.
On vous a sans doute remis un avis de rétention de votre permis de conduire, et vous risquez de recevoir une décision de suspension de votre permis de conduire par la préfecture.
Selon les préfectures et le taux d’alcool, la durée de la suspension peut varier entre 4 et 8 mois.
En parallèle, vous ferez sans doute l’objet d’une convocation devant le tribunal.
Je vous invite à consulter mon article sur ma page pour avoir plus de précisions.
Cordialement,
il y a 1 an
Bonjour madame , oui mais pourquoi m’avoir laisser repartir ? Ne pas immobilisé le véhicule ? Deux heure après m’envoyer un sms pour me demander la plaque d’immatriculation..
il y a 1 an
Monsieur,
Je vous confirme qu'en cas de rétention de permis, les forces de l'ordre n'auraient pas dû vous laisser reprendre le volant car vous aviez alors interdiction de conduire pour une durée de 120 h, en attendant une éventuelle décision de suspension de la préfecture.
Cela n'invalide pour autant pas votre interdiction de conduire (si rétention et suspension du permis il y a).
Cordialement,
il y a 1 an
Alors 72h passer toujours aucune nouvelle .. des gendarme , j’ai regardé l’avis de rétention ( il on pas noter l’heure et la date des soufle.. ) il on pas noter le bon permis
il y a 1 an
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