Crevaison en raison d'un nid de poule sur une route départementale

Sujet (Cloturé) initié par Val, il y a 9 mois - 1527 vues

merci pour vos conseils.

Bonjour,

S'agissant d'une route départementale, vous avez la possibilité de vous tourner vers le conseil général en leur adressant un courrier de mise en cause reprenant les circonstances précisés de l'incident et ses conséquences matérielles.

Essayez de trouver un accord amiable. Apportez pour cela les preuves de votre préjudice et mettez-le en demeure de le réparer en fournissant les devis des réparations ou une estimation du montant du préjudice, les photos du lieu de l'accident ou encore un constat d'huissier afin de constater le défaut d'entretien.

La responsabilité d'une personne publique n'est pas aisée à démontrer et c'est ensuite avec la compagnie d'assurance de celle-ci que vous traiterez. En effet, il faudra que l'origine de votre préjudice soit un « défaut d'entretien normal » de la voie de circulation.

Si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, il faudra alors vous tourner vers le tribunal administratif.

Votre assurance peut éventuellement se charger du recours si vous bénéficier d'une garantie protection juridique ou défense recours.

Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de le signaler.

Bonjour,
Vous pourriez effectivement demander réparation au département en raison de l'"etat dégradé de la route.

Si vous avez été indemnisé par votre assurance c'est à elle de faire les démarches.

Dans le cas contraire c'est à vous de faire les démarches.

Je vous conseille de rédiger un courrier motivé avec photo à l'appui en fournissant toutes les pièces qui vous semblent utiles (facture, attestation du garage, fiche d’intervention de dépannage le cas échéant)

Je vous prie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci.