Sujet (Cloturé) initié par Emilie09, il y a 9 mois - 1574 vues
Bonjour, Dimanche soir,m'étant faite arrêté avec un taux d alcool positif,un avis de rétention de permis m a été remis,mon solde de points étant de 4,il me faut faire un stage de récupération, seulement le gendarme qui m a reçu pour l audition et empreintes m a dit que je pouvais faire ce stage tant que je n avais pas reçu le fameux courrier 48SI,un autre gendarme m appelle aujourd'hui pour me dire que l annulation est de 5 mois mais je n ai aucun courrier,il m a certifié que je ne pouvais pas faire de stage de récupération,mon soldes est à 0,que je devais repasser le code et conduite alors que j ai plus de 15 ans de permis et c est ma première infraction,qu a la fin j aurai un permis probatoire avec 6 points,en fouillant sur internet plusieurs sites disent que tant que je n ai pas reçu ce fameux courrier je pouvais faire un stage ce qui me coûterait de l argent et me ferait récupérer très peu de points, personnes n arrive à m aiguiller correctement, pourriez vous me renseigner Cordialement
Pour une conduite en état alcoolique, avec un taux d'alcool délictuel (supérieur à 0,4 mg par litre d'air) il n'y a aucun retrait de point possible tant que vous n'êtes pas condamné définitivement.
Si votre solde de points était de 4 avant votre interpellation, il le restera tant que vous ne comparaissez pas devant le tribunal correctionnel.
Vous avez donc tout à fait le temps de passer un stage.
S'il s'agit d'un taux d'alcool contraventionnel (inférieur à 0,4 mg), c'est le paiement de l'amende qui déclenchera le retrait de point. Attention, si vous ne payez pas, une amende majorée sera par la suite émise et déclenchera le retrait de points. Vous avez toutefois la possibilité de ne pas payer immédiatement ou de contester l'amende pour gagner du temps et passer votre stage.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup de votre réponse Maître,je n ai à ce jour toujours pas reçu de recommandé,je voudrais m inscrire pour un stage mais ils demandent le numéro de permis,qui est en possession des gendarmes,que puis-je faire ? Cordialement
Vous pouvez récupérer votre numéro de permis en le demandant aux gendarmes, ou encore si vous en avez la copie, il figure sur votre permis. Vous pouvez aussi vous connecter sur votre compte ANTS pour récupérer le numéro de permis.
Merci d'indiquer que j'ai pu répondre à votre sujet.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.