Travaux dangereux après congés de non renouvèlement
Sujet initié par Serge Maturin, il y a 1 an - 1523 vues
Bonjour,
Mon bail de non renouvellement à prit effet le 31/12/2023 mais n'ayant pas conclut d'accord d'indemnité d'éviction je suis encore dans mon bureau et une assignation dans le fond à été décidé (pour mi mars)par les propriétaires pour essayer de m'expulser au plus vite. Nous savons que de façon général ce genre de procès va être assez long entre 2 et 3 ans; Le propriétaire m'à prévenu qu'il allez entreprendre des travaux qui pourrait s'avérer dangereux pour ma sécurité au dessus de mon bureau en cassant le mur porteur qui descends également dans mon bureau et d'ailleurs celui-ci serait aussi casser par la suite pour être remplacer par une cloison. IL m'à indiqué que l'architecte m'appellerai avant les travaux pour que je sorte pour ne pas prendre de risque. Ma question est ok je ne me peux m'opposer à des travaux mais là cela veut dire qu'il faudra que je quitte mon bureaux, ai-je le droit de m'opposer le cas échéant, quel recours auprès de la Mairie ou la Police ai-je le droit de faire si ma sécurité est en question? car il m'à bien indiqué que même si je m'oppose à ces travaux le temps que prenne un huissier et que je porte plainte les travaux seront déjà finis et qu'il préféré payer une indemnité plutôt que de décaler leur travaux. Merci d'avance pour votre réponse. Jeff
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