Bonjour,
En premier lieu, soyez rassurée la CPAM ne peut retenir des sommes sur votre rente accident du travail.
En effet, la rente est insaisissable.
En second lieu, s'agissant de votre indu conformément aux dispositions soit de l'article L133-4 (si votre indu est en lieu avec votre activité en qualité d'infirmière) soit L133-4-1(si celui-ci est en lien avec votre statut d'assurée) du Code de la Sécurité Sociale, la CPAM peut récupérer les sommes dues sur le versement de vos remboursements.
Enfin, vous pouvez également contester cet indu dans un premier temps devant la Commission de Recours Amiable. Devant cette commission, vous pouvez également solliciter une remise de dettes au regard de votre situation financière.
En espérant avoir répondu à vos questions, si tel est le cas, vous pouvez cliquer sur question résolue.
il y a 1 an
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