Maintien d’une donation au dernier vivant après divorce antérieur à 2004

Sujet initié par Sissi, il y a 1 an - 1290 vues

Bonjour,
Mon père est décédé en mai 2023. Divorcé de ma mère en 1992. Donation au dernier vivant en faveur de ma mère par acte notarié en 1978 pendant leur mariage. Non révoquée lors du divorce. La loi antérieure à 2004 s’appliquant, la donation n’a pas été révoquée automatiquement.
Il s’est remarié à Mme D. 8 mois avant son décès (il avait alors des troubles cognitifs mais pas sous tutelle /curatelle/sauvegarde de justice) et complètement dépendant (en Ehpad).
La notaire saisie par la belle mère (son amie) veut me faire declarer que la donation n’a pas de valeur et a été révoquée tacitement par son remariage…
Or, mon père lorsqu’il avait ses facultés mentales a toujours dit qu’il ne voulait pas épouser cette femme (Mme D. )
La notaire veut également qualifier tous les comptes personnels de mon père en « biens de la communauté ».
Cette même notaire ne s’est pas déplacée à son chevet quand dans un moment de lucidité mon père a voulu établir un contrat de mariage. Ils sont donc mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Un autre notaire qui nous assiste à interrogé le CRIDON sur le maintien ou non de la donation. La réponse du CRIDON : seul un juge de l’interprétation peut trancher, mais en cas de maintien, c’est la mère qui hériterait à la place de la belle-mère (qui conserverait uniquement son droit d’occupation viagère de leur RP).
Mes questions sont les suivantes :
1- qui doit saisir le juge ?
2- quel est le temps moyen d’une telle procédure
3- comment faire dessaisir la notaire partiale de cette succession délicate ?

Un grand merci pour votre attention et je l’espère vos réponses
Bien à vous