Bornage parcelles agricoles

Sujet (Cloturé) initié par Azur, il y a 1 an - 1959 vues

Bonjour,

Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. Poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut...
D'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir qu'il mord dans la parcelle que je cultive. D'autant plus qu'il ne m'est plus possible de cultiver le coin sans accrocher cette clôture avec les engins agricoles.

Ce fameux voisin n'a aucunement borné, car il ne le souhaitait pas, tout cela dans l'objectif clair de m'ennuyer.
C'est avec très grande surprise que j'ai reçu un papier où il a fait signé mon propriétaire familial actuel âgé, un 'contrat de délimitation et de bornage' totalement rédigé par ses soins, où il stipule qu'il s'agit du nouveau bornage, qu'il est établi de manière incontestable, et qu'ils s'engagent à n'engager aucun recours dès la signature de ce bout de papier.

Il est également écrit que ce papier annule et remplace tout documents cadastraux et de bornage qui seraient découverts. (Sachant que je viens d'en découvrir un dans les archives de l'exploitation !)

Il est aussi indiqué que par la suite des signatures, mon propriétaire ne peut engager aucun recours pour contester cela.

Tout cela paraît plus que bancale, mon propriétaire est moi-même sommes très remontés. Pouvons-nous refaire tout le cadastre français en faisant signer un bout de papier, les propriétaire sans passer par des géomètres ?

Ce fameux voisin a également envoyé ce papier à son notaire, sûrement dans l'objectif de l'envoyer au service de publicité foncière. Il a ensuite, revendu ce jardin.

Le plan sur le papier est une capture d'écran de geoportail....

Ma question est simple: que vaut ce bout de papier qui annule tous les plans officiels ?

Merci de vos réponses