Sujet initié par Thébaïde, il y a 1 an - 1432 vues
Bonjour, Nous avons 76 ans et sommes propriétaires d’un appartement à 800.000 € nous souhaitons faire une donation à notre fille unique qui est en concubinage et surtout qui est en invalidité 1 depuis 5 ans nous avons 2 petits enfants de 27 et 21 ans. Nous hésitons entre une donation et une donation en nue propriété. Nous avons par ailleurs environ 200.000 € en PEL et assurance vie. Nous voulons en faire profiter nos petits enfants car l’état de santé de notre fille se dégrade. Merci beaucoup de votre réponse Cordialement
La décision entre une donation classique et une donation en nue propriété dépend de plusieurs facteurs, notamment vos objectifs financiers, votre situation familiale et votre vision à long terme pour votre fille et vos petits-enfants.
Voici quelques éléments à considérer :
Donation Classique : - votre fille deviendrait immédiatement pleinement propriétaire de l'appartement; - elle pourrait donc l'utiliser comme bon lui semble, le vendre ou le louer sans restrictions ; - les droits de donation sont calculés sur la valeur totale de l'appartement ;
Donation en Nue Propriété : - vous conserveriez l'usufruit de l'appartement, vous permettant d'y vivre ou de percevoir des loyers ; - votre fille deviendrait nue propriétaire, ce qui signifie qu'elle aura la pleine propriété de l'appartement après votre décès, sans frais de succession. - la valeur de l'appartement transmis en nue propriété est réduite (à hauteur de 70% dans la mesure où vous avez 76 ans), permettant de diminuer les droits de donation.
Vous pouvez prendre conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat fiscaliste qui pourra réaliser les simulations de droits de donation à régler dans les deux situations et vous fournir des conseils personnalisés en fonction de vos besoins et de vos objectifs familiaux.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue si cela répond à vos interrogations.
Merci beaucoup de votre réponse Il faut vraiment que nous nous dirigions vers une donation en nue propriété. J’aimerai si possible avoir une simulation avant de prendre ma décision car j’ai déjà vu un notaire qui avait l’air perdu face à l’invalidité de notre fille car il me semble qu’en plus des 100 000 € par parent nous pouvons déduire également 159000 € par parent pour son invalidité mais ce notaire n’en était pas certain et nous a même dit que pendant 3 ans le fisc pouvait nous annuler cette déduction pour invalidité. D’autre part quel pourcentage pouvons nous prévoir pour nos 2 petits enfants. Merci de votre réponse Très cordialement
Ce forum a pour but de répondre à des questions générales et d'indiquer les règles juridiques et fiscales applicables.
Toute simulation d'imposition suppose une étude précise de chaque situation. Vous pouvez me contacter si vous souhaitez une proposition d'assistance sur ce sujet.
Je vous indique toutefois qu'un abattement de 159 325 € est prévu en cas de don à une personne handicapée.
Il est notamment réservé aux personnes incapables de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale survenue au cours de la jeunesse ou de la période généralement considérée comme celle de la vie active.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bonsoir Pourriez-vous m’indiquer le montant approximatif des honoraires à payer à l’état pour une donation en nue propriété. Je vous ai transmis le montant de l’appartement effectué par 2 agences immobilières Ma fille est en invalidité 1 elle a une myélite depuis 5 ans et bien sûr ne travaille plus Quel montant ou pourcentage peut on accorder à nos petits enfants Notre appartement est en duplex et nous envisageons de le vendre car notre fille ne peut plus monter un escalier mais ça sera peut être après avoir effectué la donation en nue propriété. J’attends surtout de connaître le montant des frais à l’état pour cette donation. Merci par avance de votre réponse Très cordialement J
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