Le terrain dont j'ai hérité en 97 occuperait 105 m2 qui ne m'appartiennent pas

Sujet initié par Merlette, il y a 1 an - 1764 vues

Bonjour,

J'ai hérité en 09/1997 d'un terrain avec habitation construite fin 1969/début 1970, dans un petit village du nord de l'Oise.

Ce terrain (précédemment à usage de jardin et une partie, herbage) appartenait à mes grands-parents et l'ont vendu en 1969 à l'employeur de mon père pour y construire une maison à usage d'habitation destinée comme logement de fonction pour mon père.

Pour des raisons pratiques et permettre l'édifice d'une clôture, mes grands-parents ont fait cadeau d'une bande d'environ 3m * 35m à l'acheteur, repris sur aucun acte.

Après le décès de mes grands-parents, leur maison ainsi que le reste de l'herbage ont été vendus à un tiers qui a lui même vendu récemment à un promoteur une partie de l'herbage pour y construire un mini lotissement.

A cette occasion, un métreur est intervenu et a mis en évidence cette infime partie d'environ 3m * 35m qui est censée lui appartenir.

Bien évidemment quand j'ai hérité, je n'avais pas connaissance de ce cadeau de mes grands-parents consentis à l'origine en 1969.

Habitant à environ 500 kms et voulant vendre cette maison et son terrain que dois je faire, sachant que la clôture d'origine est en dur et qu'en plus un petit bâtiment de jardin en dur a également été construit à l'époque ne figurant sur le cadastre.

Merci à l'avance de vos conseils.

Cordialement.

Merci de vos réponses