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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Que faire suite à une mise en demeure par courrier et mail ?
Sujet initié par Krystov, il y a 1 an - 1465 vues

Bonjour,

J'ai reçu le courrier suivant:
"Nous vous contactons pour donner suite à deux plaintes de vos patients qui ont reçu de votre part nos fichiers MP3 audiocament® « Lâcher prise ».
Ces fichiers font partie de la propriété intellectuelle et industrielle de notre entreprise PSYCHOMED.com S.A. et, étant ni client ni revendeur de nos produits, notre avocat considère cela comme un acte de piratage.

Nous vous encourageons à cesser cette pratique qui est punie pénalement en France, nous vous remercions de confirmer que vous avez bien pris note de notre courrier et que vous cessez immédiatement cette pratique.

Ce courrier vous est également envoyé par recommandé."

Je suis hypnothérapeute et il est vrai que j'ai passé à certains de mes patients ce fichier. Cet audio est en effet présent sur Youtube,
ici exactement: https://www.youtube.com/watch?v=rY1atz6Dezk , or, sur la plateforme, généralement un autre audio suit, ce qui est dérangeant pour l'écoute. J'avais donc téléchargé celui-ci et mis sur mon google drive pour que l'écoute soit plus aisée. Malheureusement je crains que certains patients n'aient fait passer ce lien à d'autres personnes. D'où cette mise en demeure. Je ne nie pas les faits. Je n'ai pas encore répondu mais je me suis exécuté et cet enregistrement ne sera plus diffusé.

Je ne sais pas quoi répondre et ne souhaite pas aggraver mon cas. Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,

Vous devez obligatoirement réponse à ce courrier en explicitant votre situation, tout en réitérant votre volonté de ne plus faire usage de fichier audio. Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez une assistance.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Krystov
Je vous remercie de votre réponse. Comment suggérez-vous que je formule ma réponse? Comment être sûr que cela ne va pas se retourner contre moi? Cela pourrait être considéré comme un aveu. Est-ce que je risque un procès? Pour peu de choses me semble-t-il, car pour ma défense, je tiens à préciser que cet audio est en libre accès sur Youtube et que n'importe qui peut le suivre et convertir la vidéo en format mp3, ce qui a été mon cas. J’avais fait référence à cette vidéo sur Youtube à des clients mais comme l’algorithme fait basculer la fin de la vidéo sur une autre, la séance semble s'éterniser, et en mp3 non, ça s'arrête au bon moment, j'ai juste voulu que ce soit plus pratique. Puis-je faire valoir ça? Évidemment ça a été un tort d'utiliser cette ressource dans mon cadre professionnel.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Pour l'instant le litige est en phase amiable, vous ne risquez donc pas de procédure judiciaire. Par ailleurs, vous pouvez effectivement faire valoir vos éléments de défense.

Je vous invite à un contacter en privé si vous souhaitez être accompagné sur la rédaction de ce courrier de réponse. Il ne m'est donc pas possible de vous donner plus d'éléments dans le cadre de ce forum.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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