Sujet initié par Mayemayemaye, il y a 9 mois - 1651 vues
Bonjour,
Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en AG. Il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ITE n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. J’habite au rez de chaussée, mon mur du sol au plafond mesure 2,65m, je ne bénéficierai donc que d’une isolation très partielle couvrant les 45 cm supérieurs de ce mur. On me demande un partage des frais entre les copropriétaires comme si je bénéficiais d’une ITE complète (30000€ tout de même en plus de ce que l’on nous réclame pour le ravalement) mais je considère que les avantages dégagés en gain énergétique seront quasi nuls si seulement 45 cm de mon mur de 2,65m de hauteur sont couverts. Je précise par ailleurs que ce mur est tellement humide qu’il cloque et que les travaux de peinture dépensés après achat de l’appartement ont été réduits à néant justement car il n’y a aucune isolation (la peinture a littéralement coulé le long des murs). Nous attendions donc cette isolation pour pouvoir arranger ce gros problème d’humidité. Mais finalement 45 cm d’isolation n’y changeront rien. Est-il normal de payer une ITE complètement si les avantages semblent discutables? Y a t’il un recours légal?
Pour information, le règlement de copropriété cite la loi régissant les copropriétés notamment pour l’article sur l’addition- amélioration-surélévation sans mention contraire.
Bonjour Faites effectuer d autre devis et redemander l avis d un bureau d etude et architecte, à defaut ne participer à cette depense si elle ne couvre pas la totalite du mur et voter contre ces travaux. Merci de cliquer sur resolu.
En fait la nécessité de ne pas faire d’isolation sur le bas du mur par l’extérieur est dû à une mitoyenneté avec servitude de passage du voisin pour laisser un espace aux secours. Tous les devis d’architecte sont d’accord là dessus (nous en avons eu plusieurs), on ne pourra pas bénéficier d’une ITE sur les 2,20m les plus bas du mur car le problème est structurel. Mais les autres propriétaires qui sont tous en étage en bénéficieront de cette ITE et complètement du coup. Les autres copropriétaires veulent tous voter pour et je serai seule à voter contre, donc en substance je ne peux pas m’y opposer. Mais je serai finalement la seule à ne pas en bénéficier à 100%. Ma question étant la suivante en l’occurence: suis-je obligée de participer selon mes tantièmes sur ces dépenses communes ou la répartition des frais peut elle se faire en fonction des avantages que je tire, à mon échelle, des travaux d’isolation? (donc à priori aucun car je ne vois pas l’amélioration que je tirerai de ces derniers)
Désolée si je me suis mal exprimée Et merci des réponses supplémentaires que vous pourrez m’apporter
Vous devez participer aux depenses communes selon vos tantiemes : ce n est une repartition selon l avantage que vous pourriez en tirer. Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.
Merci je me permets de rebondir car je retrouve dans le règlement de copro, une phrase qui me met le doute dans le chapitre des travaux d’amélioration et qui est la suivante: l’assemblée fixera la répartition du coût des travaux en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaire. Je la retrouve dans la loi de 1965 également.
Cet article ne peut pas s’appliquer ici? Car il semble franchement exprimer une répartition des coûts en fonction des avantages retiré par chacun
Si la renovation porte sur les parties privatives, elle est faite en proportion de l avantage obtenu, mais pas sur un ravalement de facade. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
