Bonjour et merci de votre retour.
En fait la nécessité de ne pas faire d’isolation sur le bas du mur par l’extérieur est dû à une mitoyenneté avec servitude de passage du voisin pour laisser un espace aux secours.
Tous les devis d’architecte sont d’accord là dessus (nous en avons eu plusieurs), on ne pourra pas bénéficier d’une ITE sur les 2,20m les plus bas du mur car le problème est structurel. Mais les autres propriétaires qui sont tous en étage en bénéficieront de cette ITE et complètement du coup.
Les autres copropriétaires veulent tous voter pour et je serai seule à voter contre, donc en substance je ne peux pas m’y opposer. Mais je serai finalement la seule à ne pas en bénéficier à 100%.
Ma question étant la suivante en l’occurence: suis-je obligée de participer selon mes tantièmes sur ces dépenses communes ou la répartition des frais peut elle se faire en fonction des avantages que je tire, à mon échelle, des travaux d’isolation? (donc à priori aucun car je ne vois pas l’amélioration que je tirerai de ces derniers)
Désolée si je me suis mal exprimée
Et merci des réponses supplémentaires que vous pourrez m’apporter
il y a 1 an
Vous devez participer aux depenses communes selon vos tantiemes : ce n est une repartition selon l avantage que vous pourriez en tirer.
Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.
il y a 1 an
Merci je me permets de rebondir car je retrouve dans le règlement de copro, une phrase qui me met le doute dans le chapitre des travaux d’amélioration et qui est la suivante: l’assemblée fixera la répartition du coût des travaux en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaire.
Je la retrouve dans la loi de 1965 également.
Cet article ne peut pas s’appliquer ici? Car il semble franchement exprimer une répartition des coûts en fonction des avantages retiré par chacun
Merci
il y a 1 an
Si la renovation porte sur les parties privatives, elle est faite en proportion de l avantage obtenu, mais pas sur un ravalement de facade.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci d indiquer si la question est resolue.
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