Sujet (Cloturé) initié par Nls, il y a 1 an - 1975 vues
Bonjour,
j'ai acheté un bien à renover complétement récemment qui est relié au tout à l'égout depuis peu (avant achat). Sauf que surprise quand nous avons ouvert ce que nous supposions être un puit perdu dans la cour de la maison, il s'agissait au final d'une grosse fosse septique... remplie à ras le bord. Il n'y a aucune mention de cette cuve dans l'acte de vente, et les anciens propriétaires ayant fait les travaux de raccordement au tout à l'égout étaient au courant de l'existence de cette fosse.
Pensez-vous qu'il serait possible pour moi de faire valoir mes droits dans ce cas pour une mise hors service de cette fosse (drainage - enlevement de la cuve ou à minima rebouchage) à la charge des anciens propriétaires ?
En considération de la découverte que vous avez fait, vous pouvez effectivement, à l'amiable, exiger des vendeurs la prise en charge des travaux de mise hors service de cette fosse septique.
Une procédure judiciaire pourra être envisagée en cas de refus des vendeurs d'accéder à votre demande.
Merci pour votre réponse. La solution à l'amiable a été refusée par les vendeurs arguant le fait qu'une plaque (comme celle d'un puit perdu) existe pour l'accès à la cuve et qu'il ne peut donc pas s'agir d'un vice caché.
Leur appréciation est discutable d'autant plus que vous n'avez jamais été informé de cette situation. Il convient donc de vous rapprocher d'un avocat proche de chez vous afin de faire valoir vos droits.
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