Bonjour, Je suis actuellement en master 1 de droit privé et je dois préparer mon TD pour la semaine prochaine, notre séance porte sur le juge des référés. J'aimerais savoir si possible, si un empiétement de terrain entre deux voisins est susceptible de répondre à la condition d'urgence d'un référé urgence ordinaire? Dans les faits de mon cas pratique, un enclos à oiseau est construit et empiète (selon la voisine) sur sa propriété et de surcroit est gêné par les bruits des oiseaux (parfois empêchée de dormir la nuit). Elle assigne donc la voisine propriétaire de l'enclos devant le Tribunal judiciaire pour démolition de l'enclos sur le fondement de l'article 834 du Code procédure civile relatif au référé urgence. Moi, je voyais plutôt au départ le mauvais fondement, j'aurai agit sur le fondement de l'article 835 relatif au référé de remise en état. Je vous remercie infiniment.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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