Sujet (Cloturé) initié par Thibaut, il y a 9 mois - 1710 vues
Bonjour,
J’ai signé un compromis avec les plans où il doit y avoir un chemin à côté de chez nous, sauf que l’entrée du chemin sur le plan qu’on a signé au compromis était de 4,46 m et que le géomètre a fait 5,50 m, est-ce qu’il a le droit de faire ça ? Car cela me convient pas.
Non, il s’agit d’une information trompeuse et la responsabilité du géomètre peut être engagée à ce titre. Vous pouvez donc lui exiger des explications.
Cela ne justifie pas pour augmenter la modification de la surface du chemin. Vous devez donc lui indiquer d’inscrire la surface mentionnée sur le compromis de vente.
Comme c’est notre future maison, nous avons pas de lien direct avec le géomètre, c’est avec l’agence immobilière. Qui essaye de négocier en me disant que c’est déjà envoyé au cadastre.
Vous devez donc contacter l'agence immobilière afin de remonter votre réclamation. Si rien n'est fait par l'agence, il vous reviendra de prendre attache avec les services du cadastre.
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