mon épouse a obtenu l'AAH en décembre 2023, n'ayant aucune autre ressource mon épouse doit toucher 971,37 € d'allocation d'adulte handicapé,
seulement la caf n'a verser que 717 € , je fais savoir a ce service d'un manquement , la caf m'indique qu’effectivement il y a erreur et depuis la caf me dit qu'il va falloir fournir un document de refus d’ASI (allocation supplémentaire d'invalidité).
la caf menace de suspendre l'aah si je ne fourni pas ce document, or 2 cours de cassation indique qu'il ne peuvent pas obliger les allocataires
question : a t'elle le droit de suspendre pour ce fait précis, malgré les jurisprudences ?
https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917824.html
qu'elle sanction encours t'elle en cas de récidive ?
il y a 1 an
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