Perquisition suite à un contrôle salivaire positif (thc)
Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 11 mois - 4024 vues
Bonjour, suite à un contrôle salivaire positif au THC, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire positif. La perquisition s'est faite le jour même juste après le contrôle routier. Ils m'ont confisqué ma consommation personnelle que je leur ai remise immédiatement.
Que suis-je en mesure de contester par rapport à cette situation ? Merci à vous.
Rien... En mesure de flagrant délit, les gendarmes constatent votre consommation de produits stupéfiants. Ils ont tout à fait le droit de continuer leurs recherches de flagrant délit jusqu'à votre domicile. Leur recherche s'arrêtera là sauf s'ils trouvent quelque chose. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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