Perte de 6 points scooter 50cm3 ?

Sujet initié par Noah Chesnel, il y a 1 an - 1191 vues

Bonjour,

En novembre dernier j’ai fait l’objet d’une arrestation après la conduite de mon scooter 50cm3 sous l’empire d’un état alcoolique à un taux délictuel. J’ai été convoqué un mois plus tard devant l’opj pour qu’elle m’énonce ma proposition de composition pénale. J’avais donc un stage à exécuter et une suspension de permis de 5 mois (je suis titulaire du permis b probatoire). Ayant vue sur internet que je ne pouvais pas faire l’objet de pertes de points j’ai tout de même demander confirmation à L’opj qui a appelée la sécurité routière. Ces derniers lui ont à leurs tours confirmer que je ne pouvais pas faire l’objet d’une perte de points. Après cela j’ai reçus une convocation au tribunal devant le délégué du procureur en vue de la proposition de composition pénale que j’avais déjà signé au commissariat. Arriver sur place le procureur me demande un papier que personne ne m’a remis. Puis il m’indique de nouveau ma peine en ajoutant que je vais perdre 6 points. Je lui dis donc qu’après avoir posé la question a l’opj et la sécurité routière, tous m’ont confirmé que cela n’était pas possible et que cela n’avait même pas été indiqué dans ma composition pénale. Ce délégue ne m’a pas écouter et m’a dit qu’il avait fait 25 ans de gendarmerie et que donc il savait mieux que l’opj et que j’allais perdre 6 points. Il m’a fait signer plusieurs papiers sans me montrer de quoi il s’agissait. Il m’à proposer une date de stage que j’ai refuser voulant la choisir moi même, il a accepter puis m’a quand même programmé une date sans mon accord.

J’ajoute qu’on ne m’a pas remis de copie ni de mon procès verbal, ni de la composition pénale, ni de quoi que ce soit d’autre. A ce jour les seuls documents en ma possession sont une récépissé de ma remise de permis au délégué du procureur ainsi que ma convocation au stage routier et rien d’autre.

Quelqu’un pourrait-il m’informer d’avantage sur tout ceci.

Merci de vos réponses