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Alexia.frForumImmobilierTrouble de voisinage

Trouble de voisinage
Sujet initié par Vlado, il y a 11 mois - 1285 vues

Bonjour
Un constructeur d'immeuble a commencé les travaux sans raccordement au réseau d'eau potable et à l'électricité '
Il fonctionne avec un gros générateur alimenté par du fuel
Odeur et bruit insupportables pour les copropriétés voisines.
Chantier au travail de 7h à 18h 5j/7
Quelles mesures à prendre ?

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
101 avocats recommandent7379 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
IL faut vérifier les conditions du permis de construire et si les nuisances dépassent un certain seul, vous pouvez obtenir l'arrêt du chantier et l'obligation pour l'entreprise de mettre un cocon d'insonorisation de son générateur.
Il faut faire un relevé sonnographique dans le silence et dans le bruit.

En journée l'émergence sonore ne doit pas dépasser 5db par rapport au bruit ambiant dans la pièce fenêtres ouvertes. (5bd c'est beaucoup). Au-delà vous êtes en face d'une nuisance sonore susceptible d'action indemnitaire, de fermeture administrative ou de plainte pénale;

Idem pour les émanations qui sont théoriquement interdites.

Dans les deux cas des prescriptions précises sont prévues dans le permis de construire mais ces prescriptions ne sont pas exonératoires du préjudice que vous pouvez subir à titre personnel.

Un avocat pourra vous conseiller utilement et vous accompagner dans les démarches à entreprendre. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
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Vlado
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse
Il n'y a rien de précisé dans le PC concernant les bruit
Qui officiellement peut mesurer l'intensité du bruit du générateur ?
il y a 11 mois
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