Nous venons d’acquérir un bien immobilier en plein cœur d’un village C’est une grange à rénover et une extension ossature bois Pour les travaux nous avons besoin de décaisser du terrain qui se trouve en surplomb d’un passage communal et a cote d’un vieux bâtiment communal Nous craignons que ce bâtiment s’effondre car il est vieux et n’a pas l’air d’avoir de fondation profonde Ma question est de savoir si le maire peut nous refuser la construction d’un mur de soutènement pour éviter l’effondrement de leur bâtiment ? Ce mur sera construit sur un passage communal
Oui mais comme le terrain est communal est ce qu ils peuvent nous refuser meme si il y a un risque pour leur ruine Si leur ruine s effondre a cause de leur refus est ce que les frais seront a notre charge pour remettre en état leur batimnet
Pour le savoir vous devez vous renseigner à la mairie. Si vous faites des travaux faites un constat d huissier de l etat du batiment communal et terrain. Bien à vous
Cher Monsieur ou Madame, Il serait préférable de faire une expertise préalable de la situation. En toute hypothèse vous devrez déposer une demande de permis de construire. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.