Bonjour,
Si le SPIP et le JAP ont bien été informé du manquement du probationnaire à ses obligations, cela donne généralement lieu, dans un premier temps, à une convocation pour un rappel à l'ordre et non à une révocation immédiate du sursis probatoire.
En revanche, s'il s'avère que cette violation se réitère et se répète dans le temps, malgré l'avertissement donné suite à une précédente violation, il encourt effectivement une révocation de son sursis probatoire et donc la mise à exécution de sa peine en détention.
Toutefois, afin d'accréditer cette violation de l'interdiction de contact, il faudrait que vous puissiez transmettre les captures d'écran des appels téléphoniques ou des messages, à l'appui de votre plainte pénale ou de votre courrier à l'attention du SPIP et du JAP.
Cordialement,
il y a 1 an
Son sursis à pris fin en novembre mais il a été convoqué pour une prolongation en debat en février.
Le procureur a proposer la prolongation de son sursis probatoire mais le JAP n à pas donner son avis.
Il a fait 2 ans de sursis probatoire mais n'a jamais été convoqué c est sa première fois.
Le jap lui a dit d attendre le délibérer
Si il aurait été revoquer le jap lui aurait dit le jour meme ou doit il attendre la réponse en délibéré même pour une revocation?
il y a 1 an
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