Bonjour, Condamner avec sursis probatoire avec interdiction d entrer avec la victime mon ex ne respecte pas l interdiction. Une plainte à été posé mais classé sans suite. Je préviens son spip et le jap qui reçoit mon courrier mais vu que il n'y a pas eu d enquete car ma plainte était sans suite donc pas de preuve que c est lui.
Si le SPIP et le JAP ont bien été informé du manquement du probationnaire à ses obligations, cela donne généralement lieu, dans un premier temps, à une convocation pour un rappel à l'ordre et non à une révocation immédiate du sursis probatoire.
En revanche, s'il s'avère que cette violation se réitère et se répète dans le temps, malgré l'avertissement donné suite à une précédente violation, il encourt effectivement une révocation de son sursis probatoire et donc la mise à exécution de sa peine en détention.
Toutefois, afin d'accréditer cette violation de l'interdiction de contact, il faudrait que vous puissiez transmettre les captures d'écran des appels téléphoniques ou des messages, à l'appui de votre plainte pénale ou de votre courrier à l'attention du SPIP et du JAP.
Son sursis à pris fin en novembre mais il a été convoqué pour une prolongation en debat en février. Le procureur a proposer la prolongation de son sursis probatoire mais le JAP n à pas donner son avis. Il a fait 2 ans de sursis probatoire mais n'a jamais été convoqué c est sa première fois. Le jap lui a dit d attendre le délibérer
Si il aurait été revoquer le jap lui aurait dit le jour meme ou doit il attendre la réponse en délibéré même pour une revocation?
Chère madame, Apportez des preuves (photo? Témoignages) et relancez votre plainte. Si le commissariat ne réagit pas, faites un courrier RAR au parquet. Et toujours copie au Juge d'Application des Peines. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Le JAP ne peut accuser ou revoquer un sursis si en amont il n a pas la preuve que c est bien lui .c est le procureur et la police qui doivent faire leur travail pour prouver qu il a bien enfrein l interdiction de contact pour que le jap le revoque par la suite avec preuve?
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