Véhicule de fonction et chercher les collègues sans permis

Sujet initié par Ml, il y a 9 mois - 825 vues

Merci beaucoup pour ces précisions

Cher Monsieur ou Madame,
Tout dépend de la nature du véhicule attribué et du contrat passé.
Il faut notamment que votre ami ait un contrat qui lui reconnaisse la fonction de transporter des salariés. A défaut il n'est pas assurable. Il faut vérifier ce point (comment est-il assuré par l'employeur).
Par ailleurs dans la mesure où votre ami a une fonction officielle de transport des salariés, ce temps de trajet est considéré comme du temps au profit de l'employeur. Il est donc assimilé à du temps de travail. Si l'employeur déplace le lieux de travail, il augmente le temps de trajet et l'intègre dans le temps de travail du salarié.

Pour finir, la fonction de transport de salariés relève d'une mission différente, et il faut vérifier dans la convention collective de l'employeur à quoi correspond cette mission en termes de rémunération et de temps de récupération.
En effet, s'il conduit de nuit (entre 20h00 et 7h00 du matin) il doit bénéficier d'une indemnité de travail de nuit pour ce temps précis.

Je vous recommande de faire vérifier les conditions de travail par un avocat. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.