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Question résolue par Maître Myriam MAHJOUBI
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Myriam

Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative
Sujet (Cloturé) initié par Fibreux38, il y a 1 an - 2033 vues

Bonjour,

Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en Corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. Le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire.

Le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance pénale avec une amende, une obligation d’effectuer un stage et une suspension de 6 mois, donc 2 mois à faire en plus…

Nous sommes le 17/02/2024 et je n’ai toujours pas reçu le courrier qui me dit d’aller déposer le permis. Que faire ? Les tribunaux que je contacte sont incapables de me donner une réponse

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Effectivement, il peut y avoir un délai plus ou moins long pour la mise à exécution d'une suspension du permis.

Pour en reprendre le contrôle, vous pouvez vous adresser au Bureau d'exécution des peines (BEX) du Tribunal concerné afin de déterminer avec eux le point de départ de la suspension.

Je vous conseille de vous déplacer directement au tribunal si vous ne parvenez pas à les joindre par téléphone.

Cordialement,
Fibreux38
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse

J’aimerais me déplacer mais c’est le tribunal de Tulle et je réside en Isère… et la personne qui s’occupe de ça est en télétravail et ne prend pas la peine de répondre.

Je vais essayer de les rappeler demain, merci encore
il y a 1 an
Monsieur,

Effectivement, il peut être difficile de les avoir au téléphone pour un particulier.

Si vous pouvez indiquer que j’ai répondu à votre question

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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