Demande de justificatifs du juge pour transcription: plusieurs interprétations ?

Sujet initié par jaimerais-comprendre, il y a 1 an - 1926 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande:



Concernant mon ex-épouse, j'ai pu obtenir les documents nécessaires de sa part (passeport + justificatif de domicile). Cependant, elle n'a jamais résidé en France, et n'a pas la nationalité française.

J'ai reçu 3 interprétations différentes de cette demande du juge de la part de trois avocats distincts, ce qui me laisse perplexe :

- Les avocates en charge de mon dossier indiquent que, même en possession des pièces justificatives, 1 attestation sur l'honneur de ma part est nécessaire.
- Une deuxième avocate suggère que, même avec les pièces justificatives, 2 attestations sur l'honneur sont requises (une de ma part et une de la part de mon ex-épouse).
- Un troisième avocat m'informe que, puisque je dispose des pièces justificatives, 0 attestation sur l'honneur n'est nécessaire (ce qui correspond à ma compréhension initiale, étant donné que la demande précise "et à défaut de justificatifs").

Pour contexte,
- Le mariage d'origine a été fait USA en 2017 alors que ni mon ex et moi n'habitions aux USA.
- La transcription du mariage sur mon état civil Français a été fait en 2018
- L'annulation aux USA sur demande de mon ex qui ne vivait pas aux USA ni en France au moment a été obtenue fin 2021 (mon ex avait vécu aux USA bien avant le mariage de 2017, elle n'est pas américaine pour autant, mais elle a plus de comprehension du droit américain).
- La transcription de l'annulation USA sur mon état civil Français a été commencé fin 2022.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et éclaircissements.