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Suspension permis de conduire suite a usurpation d'identite
Sujet initié par cassy, il y a 1 an - 1233 vues

Bonjour,

J'ai reçu un courrier m'informant de la suspension de mon permis en date du 05/08/2023 suite à de l'alcoolémie et du stupéfiant sur la commune de Crozon, alors que j'habite Toulouse.
Or je me trouvais à l'étranger durant cette période donc cela ne pouvait pas être moi. Je suis revenu le 1/10/2023 de mes vacances. J'ai donc envoyé une demande de recours gracieux en ligne pour laquelle je n'ai toujours pas eu de réponse ni de accusé d'enregistrement.
Et j'ai en même temps saisi le tribunal administratif via "Télérecours citoyen". J'ai envoyé, avec ma demande, tous les justificatifs de voyage (billet aller/retour, photocopie passeport...) Le tribunal a envoyé ma requête à la préfecture de Brest qui avait jusqu'au 11 Décembre pour répondre mais qui n'ont répondu que le 09/02/2024. J'ai également porté plainte, un peu tard, pour usurpation d'identité lorsque j'ai appris que l'affaire serait jugé dans plus d'un an.
Suite au mémoire que j'ai reçu de la part du défendeur, j'apprends que la personne interpellée a donné mon nom, prénom, adresse, date de naissance, mais qu'elle n'avait aucun papier d'identité sur elle.
La préfecture dit rejeter ma demande car elle a tout fait dans les règles.
Je dois maintenant attendre la décision de justice du tribunal.

Je pensais, qu'au vu des justificatifs de mon voyage, que l'affaire serait vite réglée et irait dans mon sens. Mais au vu de la réponse du défendeur, je perd espoir.
Je voudrais savoir ce que j'aurais dû faire pour accélérer les choses et si j'ai une chance de gagner cette affaire?

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2 réponses
Bonjour

une réponse rapide à votre question

la police a omis de demander a l'usurpateur de monter sa pièce d'identité , cet élément constitue une faute professionnelle de la part des agents ayant établi le PV
Vous devez combattre les écritures du défendeur en soumettant cet élement

Merci d indiquer que la question est résolue si c'est la cas
il y a 1 an
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cassy
Bonjour,

En effet, dans le mémoire que j'ai reçu, il n'est inscrit nulle part que la pièce d'identité a été demandé. Le peloton explique dans un mail qu'il ne se souvient pas si elle a été présentée. Mais pour eux l'identité a été donné sans difficulté. Est-ce qu'ils auraient dû lui demander de se représenter avec tous les justificatifs d'identité?
Ce qui m'inquiète c'est qu'il est indiqué dans le mémoire qu'il n'y a qu'un juge judiciaire qui peut vérifier la preuve réelle que je me trouvais à l'étranger au moment des faits. Et c'est la seule chose que je peux avancer pour me défendre.
Est-ce que cela veut dire que je dois saisir le TGI ou autre?

Cordialement
il y a 1 an
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