Bonjour,
En effet, dans le mémoire que j'ai reçu, il n'est inscrit nulle part que la pièce d'identité a été demandé. Le peloton explique dans un mail qu'il ne se souvient pas si elle a été présentée. Mais pour eux l'identité a été donné sans difficulté. Est-ce qu'ils auraient dû lui demander de se représenter avec tous les justificatifs d'identité?
Ce qui m'inquiète c'est qu'il est indiqué dans le mémoire qu'il n'y a qu'un juge judiciaire qui peut vérifier la preuve réelle que je me trouvais à l'étranger au moment des faits. Et c'est la seule chose que je peux avancer pour me défendre.
Est-ce que cela veut dire que je dois saisir le TGI ou autre?
Cordialement
il y a 1 an
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