Placement sous surveillance électronique

Sujet (Cloturé) initié par Reponse93, il y a 1 an - 2425 vues

Bonjour,

Mon conjoint a été placé en détention provisoire après avoir demandé un délai pour préparer sa défense dans une affaire de conduite sans permis. Pendant cette période de détention provisoire, il a reçu une condamnation pour des faits similaires datant de 2021, résultant en une peine de cinq mois de prison ferme. Il n'a pas assisté à son procès, n'ayant pas reçu de rappel de convocation, et a donc fait appel dans le délai légal de dix jours pour pouvoir se défendre.

Quelques jours plus tard, il a été jugé pour l'affaire initiale qui avait conduit à sa détention provisoire. Le tribunal l'a condamné à douze mois sous surveillance électronique, avec une libération immédiate. Ces deux affaires ont été jugées par des tribunaux différents. Étant présente au procès, je me suis rendue à la prison le jour même pour le récupérer. Cependant, l'administration pénitentiaire m'a informée qu'il ne pourrait pas être libéré en raison de sa condamnation à cinq mois de prison ferme.

Que puis-je faire dans cette situation, s'il vous plaît ?

Merci de vos réponses