Caméra cours commune - voisin menace plainte

Sujet initié par Barbara61, il y a 1 an - 1054 vues

Bonjour,

Ma sœur a installé une caméra dans la cour commune pour surveiller en cas de vol et les allées et venues d'un voisin perturbateur. Ce dernier menace de porter plainte, prétendant que la caméra donne sur sa maison, ce qui est infondé selon les images. Il craint également que la caméra ne filme la cour et leur intimité lorsqu'ils sont dehors. Cependant, la caméra ne capture que le devant du logement de ma sœur, excluant la partie de la cour devant chez le voisin. Face à cette situation, quelles mesures devrait prendre ma sœur, et est-il légitime pour elle de poser la caméra si son angle de vue n'atteint pas la propriété du voisin?

Je tiens en tout cas à signaler que l’angle de vue de la Camera ne donne absolument que sur son logement et non sur la cour comme vous pouvez le voir sur les photos, qui justement excluent tout passage partagé avec les autres logements.

Ma sœur me précise qu’il n’y a pas de règlement de copropriété.
Que la cour est privée, et qu’il y a une voie de servitude et de passage à ne pas encombrer.

Elle Demande si elle a le droit de mettre la caméra sans accord des 3 propriétaires comme il n’y a pas d’AG ?

Merci d’avance et bonne journée