Rachat de part en indivision et diagnostics immobiliers

Sujet initié par azyme, il y a 1 an - 2752 vues

Bonjour Maitre,

Merci pour votre réponse, c'est l'article L126-28-1 qui concerne ma question en fait (Audit énergétique et non diagnostic).

Pour l'article qui concerne ma question il est nullement question de la vente à l'inverse de ceux que vous indiquez, car il est stipulé "Lorsque sont proposés à la vente des bâtiments ou parties de bâtiment".
L'audit énergétique doit être fourni à l'acquéreur dès la première visite, mais en l'espèce, cet évènement ne peut se produire puisqu'il est copropriétaire indivis du bien. Ma part n'a pas été proposée à la vente, ça aurait pu être le cas si j'avais voulu le vendre à un tiers inconnu. Dans le cas présent je n'ai fait que répondre à une proposition d'achat.

Qu'en pensez-vous ?

Sinon pour les articles que vous mentionnez, les diagnostics ont été faits, la question ne se pose plus du coup, mais je fais la vente d'une part et non pas d'une partie d'un bâtiment, chaque partie du bâtiment est indivise, donc je reste sceptique sur votre interprétation.

C’est noté pour votre précision. Dans ce cas de figure, la réalisation d’un audit énergétique ne me semble donc pas nécessaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous