Problème avec locataire bail commercial

Sujet (Cloturé) initié par tournesol, il y a 1 an - 2194 vues

Bonjour,

Nous avons rencontré des problèmes d'impayés et des conflits de voisinage avec notre locataire d'un bail commercial notarié, et nous souhaitons obtenir des éclaircissements de votre part. Merci d'avance.

Contexte : Le bail actuel a été signé en 2021, et le bail avec l'ancien locataire a été conclu en 2020. Dans le bail de 2020, il est clairement indiqué qu'en cas de cession de bail, le propriétaire doit être informé et donner son accord. Le locataire change tous les deux ans les baux et les noms des sociétés entre 2017 et 2021, mais ce sont toujours les mêmes personnes qui émettent les chèques pour les loyers et les charges.

1. Le gérant du bail actuel et celui de l'ancien bail ont effectué une cession de bail entre eux, sans que nous en soyons informés ni que nous ayons donné notre accord.
2. Le locataire a contrefait notre signature sur une attestation de domiciliation et l'a déposée au Greffe afin d'obtenir leur KBIS.
3. Nous avons été contactés par le notaire pour signer un nouveau bail, pensant qu'il s'agissait simplement d'un changement de nom de leur société, puisque les personnes qui nous paient chaque mois n'ont pas changé. Le gérant de l'ancienne entreprise n'était pas présent le jour de la signature, et ils ont également contrefait sa signature.
4. L'ancienne entreprise a modifié sa structure sans notre accord.
5. Sur le nouveau bail, la nouvelle entreprise a reconnu que l'état des lieux était identique à celui de l'ancienne.
6. Le gérant du bail actuel ne paie pas les charges pour toute l'année 2023, ainsi que la différence de loyer suite à une augmentation basée sur l'indice.

Nos questions :

1. Comment pouvons-nous récupérer les sommes dues si le locataire conteste toutes les factures de l'état des lieux ?
2. Avons-nous le droit de demander au locataire actuel de remettre le local en état correctement ?
Merci d'avance.

Merci de vos réponses