Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Pénal
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumPénalResponsabilité du bâtonnier
Question résolue par Maître Loïc CASSé
Contacter
Loïc

Responsabilité du bâtonnier
Sujet (Cloturé) initié par pontissou, il y a 9 mois - 1521 vues

Bonjour,

J'ai démontré au bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit un avocat, que cet avocat a fait rédiger et utiliser par un huissier de justice " 12 faux procès verbaux de saisie de mes comptes bancaires"., après avoir fait rédiger par des Juges des décisions de justice qui sont également des "faux" en rapportant qu'il représente une association en la personne de son représentant légal, alors que les statuts de cette personne morale ne désignent pas son représentant légal.
Le Parquet concerné garde un silence total sur les plaintes que j'ai déjà déposées contre cet avocat.
J'ai demandé au Bâtonnier de mettre en demeure cet avocat de me rembourser toutes les sommes saisies frauduleusement sur mes comptes bancaires, et ce à titre amiable !
Aucune réponse de ce Bâtonnier qui sait pertinemment que son confrère porte la responsabilité de la commission d'actes criminels non prescrits (Code Pénal art 441-4).
Par son silence, ce Bâtonnier n'est-il pas complice de tels actes criminels sans doute uniques dans les annales de la Justice, alors qu'il devrait appliquer l'article 434-1 de ce même Code Pénal ?
Merci de vos conseils
Cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Communication d'enregistrement audio au Bâtonnier
Puis je faire une procédure après avoir saisi le Bâtonnier ?
Comment dénoncer un avocat auprès du bâtonnier pour non respect de ses engageme?
Voir plus de contenus
Quelles sont les règles régissant la responsabilité pénale des avocats ?
Lettre au bâtonnier - Manquement au devoir de conseil d'un avocat
Lettre batonnier pour engager la responsabilitée de mon avocat
Voir plus de contenus
Saisine bâtonnier et information à Avocat
Mise en responsabilité de mon avocat
Lettre pour le bâtonnier
Voir plus de contenus
Comment saisir le 1er président cour d'appel
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2831 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

L'avocat est un justiciable comme les autres.

Si vous reprochez la commission d'un ou plusieurs délits à votre ancien conseil, il convient d'agir sur le plan pénal et donc, quant à votre plainte, d'effectuer une relance auprès des services du procureur de la République.

La périmètre de la juridiction du bâtonnier concerne le volet disciplinaire.

Si vous n'avez pas reçu de retour suite à votre plainte disciplinaire, il convient également d'effectuer une relance écrite par lettre recommandée avec avis de réception.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
Signaler
pontissou
Maître,
Peut-on saisir le Bâtonnier d'une faute grave commise par l'avocat de la partie adverse qui, sans aucune justification, m'a accusé d'abus de justice et a demandé reconventionnellement ma condamnation à des dommages et intérêts pour procédure abusive ?
Merci par avance
Cordialement
il y a 9 mois
Signaler
Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2831 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Non, l'avocat de la partie adverse être libre de soutenir son argumentaire et former ses demandes, notamment indemnitaire pour procédure abusive.

Il vous appartient, dans le cadre de votre argumentation, de conclure au rejet de la demande adverse.

Ensuite, le juge tranchera le litige.

Bien cordialement,
il y a 9 mois
Signaler
pontissou
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai bien noté que vous n'intervenez au pénal que sur la région parisienne.
Cordialement
il y a 9 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
85 problèmes résolus*
2
Maître Loïc Cassé
Maître Loïc Cassé
62 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
58 problèmes résolus*
4
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
23 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
23 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Renouvellement carte de séjour : Une garde à vue peut elle entacher le dossier ?
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Violences conjugales : Accusation à tort
Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au...
Résolue par Maître FAJON
Convocation judiciaire en matière pénal : Quel est le tribunal compétent ?
J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte...
Résolue par Maître VERALLO-BORIVANT
Délit et contravention : Quelle est la différence ?
Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ?...
Résolue par Maître MILI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Qu'est-ce qu'un débat contradictoire devant le jap ?
Un débat contradictoire devant le jap (juge d'application des peines) peut avoir notamment pour objet de statuer
Maître Lepage
Par Maître Lepage
  • Qu'est-ce qu'une audition libre ?
  • La procédure de crpc : tout comprendre étape par étape
  • Comment se déroule une composition pénale ?
  • Victimes, plus jamais seules !
  • Allocation adulte handicapé ( aah) que faire en cas de refus ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X