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Alexia.frForumPénalResponsabilité du bâtonnier
Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Responsabilité du bâtonnier
Sujet (Cloturé) initié par pontissou, il y a 9 mois - 1532 vues

Bonjour,

J'ai démontré au bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit un avocat, que cet avocat a fait rédiger et utiliser par un huissier de justice " 12 faux procès verbaux de saisie de mes comptes bancaires"., après avoir fait rédiger par des Juges des décisions de justice qui sont également des "faux" en rapportant qu'il représente une association en la personne de son représentant légal, alors que les statuts de cette personne morale ne désignent pas son représentant légal.
Le Parquet concerné garde un silence total sur les plaintes que j'ai déjà déposées contre cet avocat.
J'ai demandé au Bâtonnier de mettre en demeure cet avocat de me rembourser toutes les sommes saisies frauduleusement sur mes comptes bancaires, et ce à titre amiable !
Aucune réponse de ce Bâtonnier qui sait pertinemment que son confrère porte la responsabilité de la commission d'actes criminels non prescrits (Code Pénal art 441-4).
Par son silence, ce Bâtonnier n'est-il pas complice de tels actes criminels sans doute uniques dans les annales de la Justice, alors qu'il devrait appliquer l'article 434-1 de ce même Code Pénal ?
Merci de vos conseils
Cordialement

Merci de vos réponses
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pontissou
Maître,
Peut-on saisir le Bâtonnier d'une faute grave commise par l'avocat de la partie adverse qui, sans aucune justification, m'a accusé d'abus de justice et a demandé reconventionnellement ma condamnation à des dommages et intérêts pour procédure abusive ?
Merci par avance
Cordialement
il y a 9 mois
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2832 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Non, l'avocat de la partie adverse être libre de soutenir son argumentaire et former ses demandes, notamment indemnitaire pour procédure abusive.

Il vous appartient, dans le cadre de votre argumentation, de conclure au rejet de la demande adverse.

Ensuite, le juge tranchera le litige.

Bien cordialement,
il y a 9 mois
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pontissou
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai bien noté que vous n'intervenez au pénal que sur la région parisienne.
Cordialement
il y a 9 mois
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2832 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

L'avocat est un justiciable comme les autres.

Si vous reprochez la commission d'un ou plusieurs délits à votre ancien conseil, il convient d'agir sur le plan pénal et donc, quant à votre plainte, d'effectuer une relance auprès des services du procureur de la République.

La périmètre de la juridiction du bâtonnier concerne le volet disciplinaire.

Si vous n'avez pas reçu de retour suite à votre plainte disciplinaire, il convient également d'effectuer une relance écrite par lettre recommandée avec avis de réception.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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