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Alexia.frForumPermis de conduireSuspension permis=pertes de points obligatoire ?

Suspension permis=pertes de points obligatoire ?
Sujet initié par Pauldcq, il y a 9 mois - 1013 vues

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pour une durée de 5 mois début novembre 2023, sur la lettre du préfet il est indiqué dans les sanctions a effectués la dites suspension ainsi qu'un stage de sensibilisation, rien d'autre. Ceci dit j'ai toujours eu en tête qu'une suspension entraînait forcément un retrait de 6 points, mais ce n'est notifié nul part. Après en avoir parlé avec un ami qui a eu la même sanction à peu de choses près (6mois au lieu de 5 pour moi) il n'as pas eu affaire à un retrait de point. Sur internet il est dit sur un site que cette infraction entraîne bien le retrait et que un autre site qu'on risque celui seulement si nous sommes surpris à conduire malgré la suspension. Je suis un peu perdu car il ne me reste que deux points sur mon permis ce qui veut dire que, meme en effectuant un stage (4points) il ne m'en restera toujours que 6 cela voudrait dire qu'avec le retrait mon permis serait donc annule pour solde nul. Pourriez vous m'aider a y voir plus clair ?

Merci beaucoup de vos réponses
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Maitre Zahra HSINA
Inscrit au barreau de Strasbourg
4 avocats recommandent37 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vos points, tout comme ceux de votre ami, vont bien être rétirés.
Le retrait de point s'effectue soit : après le paiment de l'amende, après émission d'un titre exécutoire en cas de non paiement, après l'exécution d'une composition pénale, ou après condamnation définitive.

Les délais de convocation après une infraction routière peuvent être très longs. Vous pouvez faire un stage... voire même au second stage dans un an avant d'être convoqué et condamné.

Bien à vous,
il y a 9 mois
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Maitre Myriam MAHJOUBI
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
4 avocats recommandent33 questions résolues2 publications
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Monsieur,

Quelle est la nature de l'infraction pour laquelle vous avez fait l'objet d'une suspension ?

S'il s'agit d'une conduite en état alcoolique, de quel taux ?

Cordialement,
il y a 9 mois
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