Merci, vous avez répondu à ma question. Concernant la saisie du JAF, il me faut lui apporter des éléments pour demander la suppression ou la limitation des droits .
Comment puis je en apporter la preuve ?
Concernant la plainte elle serait pour des faits de violence en présence de mineur c'est bien cela ? Merci Maitre
il y a 1 an