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Alexia.frForumTravailRupture conventionnelle
Question résolue par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL
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Jean-Emmanuel

Rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Mar, il y a 11 mois - 1106 vues

Bonjour,

Je travaille chez mon employeur actuel depuis Mai 2022 (1 an et 10 mois d'anciéneté). sachant que j'étais en arrêt maladie depuis Juillet 2023 jusqu'au fin janvier 2024 (7 mois).

J'ai demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle.

Aujourd'hui mon employeur me propose une indimnités de 2000 euros.

sachant que je gagne un salaire de base avant prélevement à la source de
2585,06. l'équivalant de 2400 Net après prélevement.

Vous pensez qu'une indimnités de 2000 euros est correcte ?

Merci !

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1 réponse
Maitre Jean-Emmanuel TOURREIL
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent190 questions résolues0 publication
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Bonjour,

L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité que vous percevriez en cas de licenciement.

A priori, c'est au moins l'indemnité légale de licenciement (ou l'indemnité conventionnelle de licenciement si votre convention collective le prévoit.

Pour mémoire, pour les salariés de moins de dix ans d'ancienneté, l"indemnité légale de licenciement est équivalent à 1 quart de mois de salaire brut par année d'ancienneté (salaire moyen calculé sur les 12 derniers mois ou les 3 derniers mois selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié)

Les primes versées sont prises en compte pour le calcul du salaire moyen.

Dans votre cas, une indemnité de 2.000 € ne parait donc pas choquante dans le principe (à vérifier cependant en fonction de vos primes reçues sur les 12 derniers mois et en fonction de votre convention collective).

Il est impossible de vous donner une réponse plus précise dans le cadre d'un forum.

Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert "oui merci"

Votre bien dévoué.
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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