Bonjour,
Oui : l'exclusion temporaire de fonctions d'un agent public ne fait, en effet, pas obstacle à ce qu'il exerce - durant ce temps d'éviction - un autre emploi, sous réserve toutefois dans ce cadre qu'il respecte les obligations déontologiques qui s'imposent à lui (cf. CE, 3 juin 2019, n°424377).
Ainsi, dans le cadre de l'exercice d'une activité privée, cela signifiera que sa situation devra faire l'objet d'un contrôle déontologique préalable, contrôle qui s'impose à tout agent public cessant définitivement ou temporairement ses fonctions (cf. article L. 124-4 du code général de la fonction publique).
Vous remerciant de bien vouloir indiquer la question comme résolue si tel est bien le cas et restant à votre disposition le cas échéant.
Cordialement.
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus