Sujet (Cloturé) initié par Grégory, il y a 9 mois - 1184 vues
Bonjour, j'ai eu une rétention de permis test positif thc le 15/02/2024, j'habite au Soulié 34330, en milieu très isolée (montagne 850m) j'ai 3 garçons, 1 scolarisé à Béziers, 1 à Mazamet et 1 à La Salvetat/Agout, je suis actuellement au chômage et j'ai un crédit immo de 550€, je relance mon activité d'apiculture et j'ai un réel besoin de mon permis, pour mes enfants (scolaire et activités sportives) pour les transhumances de mes ruches (pour subvenir à ma famille). j'ai été entendu ce matin à la gendarmerie pour mon audition et il ont eu le retour administratif de ma rétention de 6mois ce qui mène au 15 Août quasi fin de la saison apicole. est ce que je peux encore espérer une réduction ou une annulation (si il y a des erreurs sur les documents remplis par le gendarme)
La suspension peut être réduite par un recours gracieux auprès de la préfecture ou l'intervention du juge pénal.
L'étude du dossier de la procédure peut aussi permettre de mettre à jour des irrégularités permettant la mise en échec des poursuites et donc la fin de la suspension.
Seule une consultation juridique de vos pièces et du dossier pénal peut permettre de le déterminer.
Je vous invite à consulter ma fiche pratique sur ce thème, accessible sur ma page.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.