Sujet (Cloturé) initié par Amandine, il y a 11 mois - 1138 vues
Avec mon mari nous avons une SCI.
Nous souhaitons la dissoudre pour cause de divorce
Nous avons fait estimer le bien immobilier et transmis au notaire par contre, pour moi, cela ne correspond pas à l'estimation de la SCI.
Hors, j'ai cru comprendre qu'après le passage chez le notaire la SCI serait attribuée à monsieur seul et que je n'en ferai plus parti. (suite accord répartition de nos biens)
En effet, pour la SCI, nous avons un capital de 6000?, sur le compte bancaire nous avons à ce jour 10000?. De plus, j'ai déposé de mon compte courant 6500? et mon mari 9500? pour pouvoir financer des travaux car la SCI n'avait pas les fonds.
Comment doit on calculer la valeur de la SCI pour donner au notaire et qu'est ce que je suis en droit de demander à mon mari.
Chère Madame, Si la SCI est dissoute, elle est liquidée et n'est attribuée à personne. Il faut donc évaluer l'immeuble dont elle est propriétaire. Mais vous évoquez un accord de répartition des biens. J'ignore tout de son contenu et il peut prévoir certaines dispositions à vérifier.
Vous indiquez un capital de 6000 €, des comptes courants d'associé (dette envers les associés) de 16000 € et un solde bancaire de 10000 € (actif) Donc la valeur nette de la SCI est négative: 10000 € - 22000 € = -12000 € Vous pouvez affecter le solde bancaire au remboursement partiel des comptes courants, au marc l'euro. Vous aurez remboursé 10.000 € reste 6000 € de dette, et 6000 € de capital social et 0 € de trésorerie. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.