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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Calcul valeur sci
Sujet (Cloturé) initié par Amandine, il y a 1 an - 1167 vues

Avec mon mari nous avons une SCI.

Nous souhaitons la dissoudre pour cause de divorce

Nous avons fait estimer le bien immobilier et transmis au notaire par contre, pour moi, cela ne correspond pas à l'estimation de la SCI.

Hors, j'ai cru comprendre qu'après le passage chez le notaire la SCI serait attribuée à monsieur seul et que je n'en ferai plus parti. (suite accord répartition de nos biens)

En effet, pour la SCI, nous avons un capital de 6000?, sur le compte bancaire nous avons à ce jour 10000?.
De plus, j'ai déposé de mon compte courant 6500? et mon mari 9500? pour pouvoir financer des travaux car la SCI n'avait pas les fonds.

Comment doit on calculer la valeur de la SCI pour donner au notaire et qu'est ce que je suis en droit de demander à mon mari.

Merci
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1 réponse
Chère Madame,
Si la SCI est dissoute, elle est liquidée et n'est attribuée à personne.
Il faut donc évaluer l'immeuble dont elle est propriétaire.
Mais vous évoquez un accord de répartition des biens. J'ignore tout de son contenu et il peut prévoir certaines dispositions à vérifier.

Vous indiquez un capital de 6000 €, des comptes courants d'associé (dette envers les associés) de 16000 € et un solde bancaire de 10000 € (actif)
Donc la valeur nette de la SCI est négative:
10000 € - 22000 € = -12000 €
Vous pouvez affecter le solde bancaire au remboursement partiel des comptes courants, au marc l'euro. Vous aurez remboursé 10.000 € reste 6000 € de dette, et 6000 € de capital social et 0 € de trésorerie.
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